Condition Générale d’Utilisation

1|Accès au site et aux services fournis

Tout utilisateur navigant sur les différents services proposés par Querçus Group (Querçus Group SAS) approuve ces conditions générales d’utilisation.

2|Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site http://www.querçusgroup.fr , ci-après nommé Querçus Group (Querçus Group SAS) et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

3|Mentions légales

Information sur le représentant du site :
Querçus Group SAS
485 267 140 RCS BOBIGNY
Formation professionnelle: n°11930552193
40 Boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes, FRANCE
http://www.quercusgroup.fr
quercus@clickandcall.fr
Téléphone : 01 78 90 61 70

Information sur l’hébergeur :
GANDI SAS
423 093 459 RCS PARIS
63-65 boulevard Massena
75013 Paris, FRANCE
https://www.gandi.net
direction@gandi.net
Téléphone : 01 70 37 76 61
Fax : 01 43 73 18 51

4|Définitions

Site : Le Site désigne le site Internet http://www.quercusgroup.fr .
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par Querçus Group (Querçus Group SAS).
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

5|Propriété intellectuelle

Tout droit réservé à Querçus Group (Querçus Group SAS). Pour tout utilisation de contenue, merci de nous contacter.

6|Données personnelles

Les données personnelles (nom, prenons, adresse mail) seront à utilisation privée et ne sera vendu. Vous disposez d'un droit de retrait sur ces informations en nous contactant.

7|Résponsabilité

Le site Querçus Group (Querçus Group SAS) n’est en aucun cas responsable du contenu illicite écrit par les utilisateurs et qui passerait à travers l’attention de l’équipe modératrice.

8|Force majeur

La responsabilité de Querçus Group (Querçus Group SAS) ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

9|Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, les droits français seront mis en application.